Droits de mutation (ITP) à Madrid : taux de 6 %, bonifications et calcul

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L’ITP à Madrid (droits de mutation) est l’impôt que règle l’acquéreur lors de l’achat d’un logement ancien : dans la Communauté de Madrid, le taux général est de 6 % de la valeur du bien. Des bonifications et des taux réduits existent, mais ils concernent des cas précis et pèsent rarement dans les achats de grande valeur.

Ce guide résume l’impôt d’après les informations publiées par la Communauté de Madrid. Si vous envisagez un achat, vous pouvez consulter nos biens à vendre à Madrid et compléter la vision des coûts avec notre guide des impôts à l’achat d’un logement à Madrid.

Qu’est-ce que l’ITP et quand est-il dû ?

L’impôt sur les transmissions patrimoniales à titre onéreux (ITP) frappe les transmissions de biens et de droits entre particuliers, comme l’achat d’un appartement ou d’une maison dans l’ancien. La personne qui doit le déclarer et le payer est l’acquéreur.

L’ITP n’est pas dû lorsque le vendeur est une entreprise ou un promoteur agissant dans le cadre de son activité : l’opération est alors soumise à la TVA et à l’impôt sur les actes juridiques documentés (AJD), comme pour le neuf. Nous l’expliquons dans notre guide des impôts à l’achat d’un logement à Madrid.

Le taux applicable à Madrid

Pour les transmissions d’immeubles, la Communauté de Madrid applique en règle générale un taux de 6 %. Par exemple, pour un logement ancien à 1 000 000 €, l’impôt s’élèverait à 60 000 € ; pour 2 000 000 €, à 120 000 €.

Ce taux s’applique à la plus élevée des deux valeurs entre le prix déclaré et la valeur de référence fixée par le cadastre, utilisée pour les faits générateurs depuis le 1er janvier 2022. Il est donc conseillé de connaître la valeur de référence avant la signature.

Pour comparer les prix par secteur, consultez les biens à Goya, Recoletos ou Justicia, ainsi que l’ensemble des services de BARNES Madrid.

Bonifications et taux réduits

La Communauté de Madrid prévoit notamment les cas suivants :

Bonification de 10 % de l’impôt pour les personnes physiques qui achètent leur résidence principale, à condition que la valeur du bien soit inférieure ou égale à 250 000 € (le logement, jusqu’à deux places de garage et le débarras sont comptabilisés).
Taux réduit de 4 % pour la résidence principale d’une famille nombreuse, sous conditions supplémentaires, notamment la vente de l’ancienne résidence principale dans un délai de deux ans avant ou après. Il est incompatible avec la bonification de 10 %.
Bonification de 100 % pour les moins de 35 ans qui achètent leur résidence principale dans une commune de moins de 2 500 habitants, dans la limite de 250 000 €.

Dans le segment prime, où les prix dépassent largement ces seuils, c’est généralement le taux général qui s’applique. Nous vous recommandons d’examiner chaque cas avec votre conseiller fiscal.

Comment l’impôt est calculé

Le calcul est simple : la base imposable (le prix ou la valeur de référence, la plus élevée) multipliée par le taux applicable. Pour un achat à 1 500 000 €, l’ITP à 6 % s’élève à 90 000 €.

S’ajoutent à ce montant les autres frais d’acquisition : notaire, registre foncier, gestionnaire et, le cas échéant, frais de prêt. Si vous êtes vendeur, n’oubliez pas qu’il existe aussi des impôts à la charge du vendeur ; nous les résumons dans qu’est-ce que la plus-value municipale à Madrid.

Délais et dépôt du modèle 600

Le délai de dépôt de l’autoliquidation est de 30 jours ouvrables à compter de la date de l’acte ; les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas comptés. Elle se dépose avec le modèle 600, par voie électronique via le Bureau virtuel des impôts de la Communauté de Madrid, ou en personne sur rendez-vous dans un bureau de liquidation.

En général, le gestionnaire ou le notaire se charge de cette démarche, mais le redevable envers l’administration est l’acquéreur. Pour le calendrier complet d’une opération, consultez notre page sur le processus d’achat d’un bien immobilier.

Acquéreurs de biens de grande valeur et non-résidents

L’ITP suit le taux régional applicable au bien, et non la nationalité de l’acquéreur : un acheteur étranger paie la même chose qu’un résident lorsque le bien est situé à Madrid. Ce qui change pour les non-résidents, ce sont d’autres obligations, comme le NIE, le compte bancaire ou la fiscalité ultérieure ; nous les présentons dans acheter un bien à Madrid en tant que non-résident.

Chez BARNES Madrid, nous accompagnons l’acquéreur avant l’offre, avec une estimation réaliste des coûts et une sélection des meilleurs secteurs selon votre profil. Pour recevoir une proposition personnalisée, contactez BARNES Madrid.

Questions fréquentes

Combien représente l’ITP à Madrid ?

Le taux général est de 6 % de la valeur du bien. Il existe un taux réduit de 4 % pour les familles nombreuses et une bonification de 10 % pour une résidence principale d’au plus 250 000 €, dans les deux cas sous conditions.

Qui paie l’ITP : l’acheteur ou le vendeur ?

C’est l’acheteur qui le paie et qui doit déposer l’autoliquidation.

L’ITP est-il dû pour un logement neuf ?

Non. Lorsque le vendeur est un promoteur, l’opération est soumise à la TVA et à l’AJD, et non à l’ITP.

L’ITP est-il dû pour la location d’un logement ?

Les baux d’habitation à usage stable et permanent sont exonérés et, pour les contrats signés à partir du 29 novembre 2024, l’obligation de déposer l’impôt a été supprimée.

Dans quel délai doit-il être payé ?

Dans les 30 jours ouvrables suivant la date de l’acte, avec le modèle 600.

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Comment BARNES Madrid peut vous accompagner

Chez BARNES Madrid, nous accompagnons des acquéreurs nationaux et internationaux à chaque étape de l’opération, y compris l’estimation des coûts et des impôts. Pour recevoir une sélection personnalisée, contactez BARNES Madrid ; si vous êtes propriétaire, vous pouvez demander une estimation immobilière ou découvrir notre service pour vendre un bien à Madrid.

Nous vous accueillons au 15, rue Velázquez, au cœur du Barrio de Salamanca.

Les informations de cet article sont fournies à titre indicatif, sont issues des données publiées par la Communauté de Madrid (page mise à jour le 23 avril 2026, consultée le 6 octobre 2026) et ne remplacent pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé.