Impôt sur la fortune à Madrid : bonification, ITSGF et déclaration

Intérieur d’un appartement de luxe à Recoletos, Madrid

L’impôt sur la fortune à Madrid (Impuesto sobre el Patrimonio) est l’un des sujets qui reviennent le plus souvent chez les investisseurs et les résidents fortunés. La Communauté de Madrid applique depuis 2008 une bonification de 100 % de la cotisation, mais l’entrée en vigueur de l’impôt de solidarité sur les grandes fortunes (ITSGF) a modifié son fonctionnement depuis le 1er janvier 2023.

Ce guide, fondé sur les informations publiées par la Communauté de Madrid et par l’Agence fiscale, vous explique ce que l’impôt taxe, comment la bonification s’applique aujourd’hui, comment se calcule la base imposable et quelles déclarations sont à déposer.

Qu’est-ce que l’impôt sur la fortune et qui doit le payer

L’impôt sur le patrimoine taxe le patrimoine net des personnes physiques au 31 décembre de chaque année, c’est-à-dire l’ensemble de leurs biens et droits à contenu économique, déduction faite des charges, des dettes et des autres obligations personnelles dont elles doivent répondre.

C’est un impôt strictement individuel : l’imposition conjointe n’existe pas. Pour un couple marié, les biens, droits et dettes communs selon le régime matrimonial sont attribués pour moitié à chacun des conjoints, sauf justification d’une autre quote-part.

L’impôt est dû au 31 décembre. Le décès d’une personne à une autre date n’entraîne donc pas d’imposition pour cet exercice : les biens de la succession sont taxés dans le patrimoine des héritiers, sans que ceux-ci aient à déposer une déclaration au nom du défunt.

La bonification de la Communauté de Madrid

Depuis 2008, la Communauté de Madrid a établi une bonification de 100 % de la cotisation de l’impôt sur le patrimoine (loi 3/2008, article 20 du texte refondu approuvé par le décret législatif 1/2010). Avec cette bonification générale, l’obligation de déposer une déclaration ne concernait que les personnes dont les biens et droits dépassent 2 000 000 €.

Il convient toutefois de tenir compte de l’évolution récente décrite ci-dessous.

L’impôt de solidarité sur les grandes fortunes et son effet

L’ITSGF est un impôt d’État, complémentaire de l’impôt sur le patrimoine. Selon l’Agence fiscale, il taxe le patrimoine net des personnes physiques lorsqu’il dépasse 3 000 000 €, avec une échéance au 31 décembre de chaque année. Il se déclare exclusivement par voie électronique (modèle 718).

Avec effet au 1er janvier 2023 (loi 12/2023) et tant que l’ITSGF reste en vigueur, la bonification générale de 100 % n’est plus applicable. Elle est remplacée par une bonification autonomique égale à la différence, s’il y en a une, entre la cotisation de l’impôt sur le patrimoine (après application de la limite conjointe) et la cotisation de l’ITSGF (après application de sa propre limite conjointe).

D’après la Communauté de Madrid, cette formule a pour effet général que les contribuables assujettis à l’ITSGF sont effectivement imposés au titre de l’impôt sur le patrimoine, de sorte que la cotisation d’ITSGF devienne nulle. Chaque situation étant particulière, nous vous recommandons de la faire analyser par un conseiller fiscal.

Comment se calcule l’impôt : minimum personnel, dettes et limite conjointe

La base imposable correspond à la valeur des biens et droits non exonérés, diminuée des charges et des dettes déductibles. On en soustrait ensuite le minimum personnel, fixé à 700 000 € selon la Communauté de Madrid.

Dettes déductibles : uniquement lorsqu’elles sont dûment justifiées ; les intérêts ne sont jamais déductibles.
Limite conjointe : la cotisation de l’impôt sur le patrimoine, ajoutée à celle de l’impôt sur le revenu, ne peut dépasser 60 % de la somme des bases imposables de ce dernier. Si tel est le cas, la cotisation patrimoniale est réduite dans la limite de 80 %.

Ce que comprend le patrimoine : immobilier, art, véhicules et assurances

Le traitement varie selon la nature des biens, ce qui a une incidence directe sur la stratégie patrimoniale :

Mobilier du foyer : en règle générale exonéré, à l’exception des bijoux, des fourrures de caractère somptuaire, des véhicules, des bateaux et des aéronefs, déclarés à leur valeur de marché au 31 décembre.
Objets d’art et antiquités : ceux qui ne remplissent pas les conditions d’exonération de la loi sont évalués à leur valeur de marché au 31 décembre.
Comptes bancaires : évalués à la plus élevée de deux valeurs, le solde au 31 décembre ou le solde moyen du dernier trimestre.
Assurances-vie : évaluées à leur valeur de rachat au 31 décembre.
Plans de retraite : les droits consolidés sont exonérés.
Usufruit et nue-propriété : ils suivent des règles d’évaluation spécifiques. Notre guide sur la nue-propriété détaille ce mécanisme.

Les biens nécessaires à une activité professionnelle et certaines participations dans des sociétés peuvent bénéficier d’exonérations, sous réserve de conditions strictes, notamment de fonctions de direction et de rémunération.

Comment déclarer : modèles 714 et 718

La déclaration de l’impôt sur le patrimoine est obligatoirement électronique et s’effectue avec le formulaire web du modèle 714. L’ITSGF, lui, se déclare au moyen du modèle 718, disponible exclusivement en format électronique auprès de l’Agence fiscale, avec identification par Cl@ve, certificat ou DNI électronique.

Patrimoine immobilier à Madrid : décisions à anticiper

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Questions fréquentes

Paie-t-on l’impôt sur le patrimoine à Madrid ?

La Communauté de Madrid applique depuis 2008 une bonification de 100 % de la cotisation. Depuis le 1er janvier 2023 et tant que l’ITSGF est en vigueur, cette bonification générale est remplacée par une bonification autonomique calculée par différence avec la cotisation de l’ITSGF. Les contribuables assujettis à l’ITSGF sont, en règle générale, effectivement imposés au titre de l’impôt sur le patrimoine.

Quel est le minimum personnel ?

Selon la Communauté de Madrid, il est de 700 000 €.

Un couple peut-il faire une déclaration commune ?

Non. L’impôt est strictement individuel ; les biens communs sont attribués pour moitié à chaque conjoint, sauf justification d’une autre quote-part.

Quels modèles faut-il utiliser ?

Le modèle 714 pour l’impôt sur le patrimoine et le modèle 718 pour l’ITSGF, tous deux déposés par voie électronique.

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Les informations de cet article sont fournies à titre indicatif, sont issues des données publiées par la Communauté de Madrid (dernière mise à jour : 12 mai 2026) et par l’Agence fiscale, et ne remplacent pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé.